Comme il a été souligné dans les positions et déclarations officielles antérieures relatives au Plan d’action global commun (PAGC / JCPOA) et à la résolution 2231 du 20 juillet 2015 du Conseil de sécurité des Nations unies concernant le programme nucléaire pacifique de l’Iran, la période de dix ans fixée par cette résolution prend fin le samedi 18 octobre 2025 (26 Mehr 1404). À cette date, toutes les dispositions de la résolution, y compris les restrictions prévues à l’égard du programme nucléaire iranien et les mécanismes qui y sont associés, doivent être réputées arrivées à leur terme. En conséquence, la question nucléaire iranienne, qui figurait à l’ordre du jour du Conseil de sécurité sous le titre de “non-prolifération”, doit être retirée de l’ordre du jour du Conseil de sécurité des Nations unies. À l’expiration de la résolution 2231, le programme nucléaire iranien doit être traité comme celui de tout État non doté d’armes nucléaires partie au Traité sur la non-prolifération (TNP). L’objectif officiellement invoqué pour l’inscription de la question nucléaire iranienne à l’ordre du jour du Conseil de sécurité était d’assurer le caractère pacifique du programme nucléaire de l’Iran et de prévenir toute dérive vers une finalité militaire. Cet objectif a été pleinement atteint, comme en témoigne l’absence de tout rapport contraire émanant de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Malgré les pressions exercées par les trois pays européens et les États-Unis sur l’Agence afin de prouver une prétendue non-conformité de l’Iran à ses obligations en matière de garanties, aucune telle conclusion n’a jamais été établie. Et ce, alors même que la République islamique d’Iran, malgré la mise en œuvre d’engagements supplémentaires au titre du Plan d’action global commun (JCPOA), demeurait néanmoins soumise à des sanctions injustes, tandis que ce sont les trois pays européens, l’Union européenne et les États-Unis qui ont manqué à leurs obligations en matière de levée des sanctions. La résolution 2231 et son annexe, le JCPOA, constituaient un succès majeur de la diplomatie multilatérale, dont l’efficacité s’était pleinement manifestée durant les premières années de sa mise en œuvre. Malheureusement, les États-Unis, par leur retrait irresponsable en 2018, et les trois pays européens, par leurs manquements dans l’exécution de leurs obligations, n’ont pas su apprécier cette réalisation diplomatique majeure. Le ministère des Affaires étrangères de la République islamique d’Iran réaffirme le caractère illégal de l’initiative des trois pays européens (Royaume-Uni, France, Allemagne), qui, sans base juridique ni justification valable, et uniquement pour se conformer à la volonté des États-Unis -lesquels s’étaient unilatéralement et illégalement retirés du JCPOA en 2018- ont fait un usage abusif du mécanisme de règlement des différends prévu par le JCPOA dans le but de réactiver des résolutions du Conseil de sécurité déjà arrivées à leur terme, et souligne que cette initiative n’affecte en rien les dispositions légales de la résolution 2231, y compris sa date d’expiration, et la résolution doit être considérée comme arrivée à son terme le 18 octobre 2025 (26 Mehr 1404). Il convient également de rappeler que, malgré cette initiative illégale des trois pays européens, lesquels, depuis le retrait américain en mai 2018, ont constamment violé de manière substantielle leurs obligations et se sont ainsi privés du droit juridique d’invoquer le mécanisme de règlement des différends du JCPOA, le Conseil de sécurité des Nations unies, en raison de l’opposition explicite de deux de ses membres permanents, à savoir la Chine et la Russie, n’a adopté aucune décision visant à réactiver les résolutions déjà arrivées à leur terme. En conséquence, les contre-mesures prises par l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France – en tant que violateurs persistants du JCPOA – qui, agissant de mauvaise foi et sans respecter les procédures juridiques applicables, ont cherché à rétablir les résolutions du Conseil de sécurité abrogées, ne sauraient en aucun cas être considérées comme ayant la moindre validité ou effet juridique. Le Secrétariat du Conseil de sécurité n’est pas non plus habilité à entériner ni à reconnaître de telles actions illégales. Le ministère des Affaires étrangères de la République islamique d’Iran, rappelant une nouvelle fois le fait que six membres du Conseil de sécurité, dont deux membres permanents, n’ont pas approuvé l’initiative illégale des trois pays européens et des États-Unis, et se référant également aux communications conjointes de l’Iran, de la Chine et de la Russie adressées au Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies à cet égard, souligne que le Conseil de sécurité n’a adopté aucune décision autorisant le Secrétariat des Nations unies à tirer des conclusions indépendantes quant à la prétendue réactivation des résolutions abrogées à l’encontre de l’Iran. Une telle question relève de la compétence exclusive du Conseil de sécurité lui-même. Compte tenu de ce qui précède, il est instamment demandé au Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, conformément à l’article 100 de la Charte des Nations unies, de corriger sans délai les informations inexactes figurant sur le site Internet de l’Organisation au sujet du processus prétendu de réactivation des résolutions du Conseil de sécurité arrivées à leur terme à l’encontre de l’Iran, et d’éviter toute confusion supplémentaire dans les procédures et démarches juridiques liées au fonctionnement du Conseil de sécurité. La République islamique d’Iran considère également comme illégale la reconstitution des mécanismes de sanctions du Conseil de sécurité, y compris le Comité des sanctions et le Groupe d’experts, et estime qu’il incombe au Secrétariat de corriger dans les plus brefs délais le site Internet du Conseil de sécurité en supprimant la mention relative à la reconstitution de ces dispositifs. Cette question revêt une urgence particulière, compte tenu de l’ambiguïté totale qui entoure la philosophie et l’objectif des résolutions devenues caduques, leur validité ainsi que les mécanismes ayant présidé à leur extinction. Il est attendu de tous les États membres de l’Organisation des Nations unies qu’ils, compte tenu du caractère illégal de l’initiative des trois pays européens, des vices de procédure manifestes entachant leur démarche, et de l’absence de toute décision du Conseil de sécurité visant à proroger la résolution 2231 ou à rétablir les résolutions abrogées, s’abstiennent de conférer quelque effet que ce soit aux prétentions des trois pays européens et des États-Unis relatives au prétendu “rétablissement” des résolutions arrivées à leur terme (notamment les résolutions 1696, 1737, 1747, 1803, 1835 et 1929), et considèrent la résolution 2231 comme étant arrivée à son terme. La République islamique d’Iran, tout en réaffirmant le caractère pacifique de son programme nucléaire, condamne avec la plus grande fermeté la défaillance du Conseil de sécurité à dénoncer l’agression militaire commise par le régime israélien et les États-Unis contre l’intégrité territoriale et la souveraineté nationale de l’Iran, ainsi que les attaques visant les installations nucléaires iraniennes pacifiques et placées sous garanties. Les attaques brutales et agressives contre les installations nucléaires de l’Iran, menées en plein milieu des négociations diplomatiques avec les États-Unis, ont constitué une trahison grave à l’égard de la diplomatie et un coup porté au droit international, y compris aux mécanismes de protection du régime de non-prolifération lui-même. Ces attaques, qui ont causé la mort et les blessures de plusieurs milliers de citoyens iraniens, la destruction de milliers d’habitations et des dommages considérables aux infrastructures nucléaires pacifiques du pays, ont perturbé le déroulement normal de la coopération entre l’Iran et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Les efforts de l’Iran pour rétablir cette coopération - concrétisés dans l’“accord du Caire” - ont également été entravés par les agissements irresponsables et malveillants des trois pays européens, qui ont abusé du mécanisme de règlement des différends du JCPOA. Le ministère des Affaires étrangères de la République islamique d’Iran exprime sa gratitude pour les positions responsables adoptées par la Chine et la Russie, en tant que membres permanents du Conseil de sécurité, dans leur opposition constante à l’usage abusif du mécanisme de règlement des différends du JCPOA par les trois pays européens, ainsi qu’à l’Algérie et au Pakistan, en tant que membres non permanents du Conseil, qui se sont opposés à l’initiative illégale des trois pays européens au sein du Conseil de sécurité. Le ministère des Affaires étrangères salue également la position des deux autres membres non permanents, la République de Corée et le Guyana, qui n’ont pas approuvé la démarche des trois pays européen. Le ministère des Affaires étrangères de la République islamique d’Iran exprime également sa gratitude aux États membres du Mouvement des non-alignés qui, dans la déclaration adoptée lors de la dix-neuvième réunion ministérielle intermédiaire tenue à Kampala (Ouganda), ont souligné la fin de la résolution 2231 conformément à son paragraphe 8 et la nécessité de respecter pleinement les dispositions et le calendrier qu’elle prévoit, ainsi qu’aux États membres du Groupe des amis de la Charte à New York, qui ont adopté une position similaire. La République islamique d’Iran réaffirme son attachement indéfectible à la diplomatie, tout en insistant sur les droits légitimes et les intérêts juridiques du peuple iranien dans tous les domaines, y compris en ce qui concerne l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.