Lettre de S. Exc. M. Seyed Abbas Araghchi ministre des Affaires étrangères de la République islamique d’Iran adressée au Secrétaire général de l’Org

Monsieur le Secrétaire général,

Monsieur le Président,

Faisant suite à ma correspondance antérieure, notamment ma dernière lettre datée du 27 septembre 2025, j’ai l’honneur de vous informer, par la présente, que la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité, conformément à ses dispositions explicites, est définitivement arrivée à son terme le 18 octobre 2025.

À cet égard, je souhaite réaffirmer la position de la République islamique d’Iran comme suit :

Il y a dix ans, le Plan d’action global commun (PAGC / JCPOA) est entré en vigueur avec l’approbation de la résolution 2231 (2015), reflétant la conviction partagée de la communauté internationale que la diplomatie et l’engagement multilatéral constituent les moyens les plus efficaces pour résoudre pacifiquement les différends.

La République islamique d’Iran, fidèle à son attachement à la résolution pacifique des différends, a accepté le JCPOA de bonne foi et l’a appliqué pleinement et scrupuleusement, conformément à ses obligations. Malgré la conformité totale et vérifiée de l’Iran, les États-Unis, en violation flagrante de leurs engagements, ont d’abord refusé de les exécuter puis, le 8 mai 2018, s’en sont unilatéralement retirés, rétablissant et élargissant leurs sanctions illégales, unilatérales et extraterritoriales.

Ces mesures coercitives ont constitué une violation flagrante du droit international et de la Charte des Nations unies, et ont gravement perturbé la mise en œuvre du JCPOA. Les parties européennes au JCPOA -la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni-, malgré leur engagement initial à préserver l’accord et à compenser les effets du retrait américain, n’ont pas respecté leurs obligations et ont même imposé des sanctions illégales supplémentaires contre des personnes et entités iraniennes, commettant ainsi de nouveaux manquements matériels au JCPOA.

Tous ces cas graves de non-exécution et de violations majeures ont été pleinement documentés et portés à plusieurs reprises à votre attention ainsi qu’à celle des membres du Conseil de sécurité.

La République islamique d’Iran a fait preuve d’une retenue maximale face à ces violations répétées et fondamentales et a déployé d’intenses efforts diplomatiques pour rétablir l’équilibre et préserver l’accord.

Après une année entière de respect par l’Iran du JCPOA malgré le retrait des États-Unis, l’Iran, dans le cadre de ses droits légitimes en vertu du JCPOA, a entrepris à compter du 8 mai 2019 des mesures correctives graduelles, proportionnées et réversibles. Par la suite, l’Iran a poursuivi un dialogue constructif afin de garantir le retour complet des États-Unis à l’accord, la pleine mise en œuvre des engagements de l’Union européenne et des trois pays européens, ainsi que la levée totale des sanctions. Ces efforts ont toutefois été contrecarrés par les États-Unis et la troïka européenne, qui, en persistant dans leurs exigences maximalistes et dans le maintien de sanctions unilatérales illégales, ont sapé l’objectif même du JCPOA, à savoir la normalisation des relations économiques internationales de l’Iran.

Les antécédents du dialogue constructif de l’Iran, notamment les nombreuses réunions consultatives avec les parties européennes et même des échanges avec la partie américaine, témoignent de son attachement constant à la diplomatie. Néanmoins, ces efforts empreints de bonne foi ont été accueillis par des actes de sabotage et d’agression contre les installations nucléaires pacifiques iraniennes placées sous garanties. Ces derniers mois, au lieu de s’acquitter de leurs obligations, les trois pays européens ont lancé une nouvelle campagne de manipulation politique et de déformation juridique, cherchant à transformer le mécanisme dit de «Snapback» en instrument contre l’Iran.

Dans ces conditions, le 28 août 2025, les trois participants européens au JCPOA, dépourvus de tout fondement légitime, juridique, procédural ou politique, ont tenté, unilatéralement et arbitrairement, d’ignorer le processus de règlement des différends prévu par le JCPOA et de saisir directement le Conseil de sécurité afin d’activer le mécanisme dit de «Snapback».

Comme exposé en détail dans la lettre conjointe des ministres des Affaires étrangères de la République islamique d’Iran, de la République populaire de Chine et de la Fédération de Russie, datée du 28 août 2025, la tentative des parties européennes d’invoquer ce qu’elles ont appelé une «notification de déclenchement du processus de Snapback» est viciée sur le plan procédural et dépourvue de validité sur le fond. Toute action entreprise en contravention avec la résolution 2231 ne saurait créer d’obligation juridique pour les États membres. Les antécédents de vote du Conseil de sécurité et les positions explicites de ses membres confirment que ladite notification est dépourvue de toute validité juridique.

En conséquence, toute prétention à une «réactivation» ou «restauration» des résolutions arrivées à leur terme est nulle et non avenue, dépourvue de base juridique et incapable de produire un effet contraignant.

Monsieur le Secrétaire général,

À la lumière de ce qui précède, la République islamique d’Iran souligne que la voie empruntée par les trois pays européens constitue un abus manifeste de procédure, contraire tant à la lettre qu’à l’esprit de la résolution 2231 (2015) et du JCPOA. Cette résolution établit un cadre clair et limité pour la cessation de toutes les résolutions antérieures relatives au programme nucléaire pacifique de l’Iran.

Conformément au paragraphe opérationnel 8, la résolution 2231 elle-même, ainsi que «les dispositions qu’elle contient» et toutes les résolutions de sanctions antérieurement abrogées qu’elle mentionne, doivent expirer automatiquement selon le calendrier fixé par le Conseil. Aucune décision ultérieure du Conseil de sécurité n’a prolongé, suspendu ni modifié ce calendrier. Les débats et votes du Conseil en septembre 2025 ont clairement confirmé l’absence de consensus pour amender ou réinterpréter les dispositions de la résolution.

À cet égard, lors de la 19ᵉ Réunion ministérielle du Mouvement des non-alignés, tenue les 15 et 16 octobre à Kampala, en Ouganda, 121 États membres ont réaffirmé, dans leur document final, la cessation en temps voulu de la résolution 2231, déclarant notamment :

« Réaffirmant l’importance continue de l’esprit de coopération et de multilatéralisme qui a conduit à l’adoption par consensus de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité, le Mouvement souligne que ses dispositions et calendriers doivent être pleinement respectés. Le Mouvement des non-alignés souligne également que toutes les dispositions de cette résolution doivent arriver à leur terme conformément à son paragraphe opérationnel 8. »

Les deux séances de vote du Conseil de sécurité tenues les 19 et 26 septembre 2025 ont clairement démontré l’absence de consensus parmi ses membres quant à la validité de la notification alléguée de déclenchement du mécanisme de Snapback. Tout comme le Conseil l’avait confirmé en 2020, les États-Unis, après s’être retirés du JCPOA, n’avaient plus qualité pour invoquer ce mécanisme ; de même, la notification européenne est dépourvue de tout fondement ou effet juridique et ne saurait constituer la base d’aucune action ni décision relative au statut de la résolution 2231 ou des résolutions de sanctions antérieurement abrogées.

En outre, la résolution 2231 n’accorde aucun mandat ni pouvoir au Secrétaire général ou au Secrétariat de l’ONU pour déterminer, déclarer, rétablir ou remettre en vigueur des résolutions qui, conformément au paragraphe opérationnel 8, ont pris fin. Toute action en ce sens excéderait les limites des pouvoirs établis par la Charte des Nations unies et la résolution 2231, et serait incompatible avec le rôle purement administratif et impartial du Secrétariat. Celui-ci n’est ni un organe décisionnel ni un organe interprétatif ; il ne peut modifier ni prolonger les effets juridiques des décisions du Conseil de sécurité, ni, par des déclarations unilatérales, créer des obligations pour les États membres. Toute « notification de déclenchement du processus de Snapback» ou tout « aval » émanant du Secrétariat serait juridiquement nul et porterait atteinte à la crédibilité institutionnelle de l’Organisation des Nations unies.

De même, toute tentative de rétablir ou de reactiver des organes subsidiaires tels que le “Comité des sanctions” ou le “Groupe d’experts” après leur cessation prévue par le paragraphe opérationnel 8 est dépourvue de tout fondement juridique. Aucun État membre, le Secrétariat ni aucun fonctionnaire ne peut agir légalement en ce sens sans une nouvelle décision expresse du Conseil de sécurité.

Sur cette base, la résolution 2231 (2015) est demeurée en vigueur jusqu’au 18 octobre 2025 et, à compter de cette date, conformément à son paragraphe opérationnel 8, toutes ses dispositions, ainsi que celles des résolutions de sanctions antérieurement abrogées, sont arrivées à leur terme et ont cessé de produire tout effet juridique continu.

Aucune des mesures précédemment abrogées ne peut, à partir de cette date, être rétablie ou mise en œuvre, et toute tentative en ce sens serait illégale, nulle et dépourvue de toute validité.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer la présente lettre en tant que document officiel du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale.

Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire général / Monsieur le Président, l’assurance renouvelée de ma très haute considération.